Certificat d’inventaire amiante obligatoire
Un certificat d’inventaire amiante, aussi appelé « certificat amiante », contient des informations sur l’amiante présent dans le bâtiment. Il décrit quels matériaux ou parties d’un bâtiment renferment de l’amiante et quel est l’état de cet amiante, et donne des conseils sur la façon de gérer ou d’éliminer l’amiante en toute sécurité.
Depuis le 23 novembre 2022, il est obligatoire de présenter un certificat d’inventaire amiante lors de la vente d’immeubles construits avant 2001.
Et à partir du 1er mai 2025, si vous voulez vendre un appartement, vous devrez pouvoir présenter deux certificats amiante distincts : un pour votre appartement et un pour les parties communes.
Actuellement, un certificat d’inventaire amiante n’est obligatoire que pour la vente de bâtiments dont l’année de construction est antérieure à 2001. À partir de 2032, il sera obligatoire pour tout bâtiment construit avant 2001, même si vous ne comptez pas le vendre.
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